Informations en conformité avec le RGPD 2016/679

 

Titulaire « Cippà Trasporti SA », faisant suite aux informations Titulaire « Cippà Trasporti S.r.l. »

 - Points d'introduction

Le but de ce document est d'informer les utilisateurs sur la manière du Titulaire d'utiliser les données personnelles, en particulier en ce qui concerne le type de données que l'organisation peut collecter et traiter, la manière dont les données sont traitées et les sujets avec lesquels ces données peuvent être partagées.

Par « traitement des données personnelles » , on entend les opérations ou ensembles d'opérations, réalisés avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou automatisés, relatifs à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.

Selon la norme indiquée, le traitement de vos données sera basé sur les principes de correction, licéité, transparence et protection de votre vie privée et de vos droits.

Conformément à l'article 13 du RGPD 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes :

- Identité et coordonnées du titulaire, du responsable de la protection des données et du représentant sur le territoire de l'UE

Titulaire du traitement des données : « Cippà Trasporti S.A. », ayant son siège social à Via Maestri Comacini, 7, Chiasso (CH) téléphone : +41(0)916951777, e-mail : info@cippatrasporti.ch.

Responsable de la protection des données : Alessandro Gili, e-mail: alessandro.gili@cippatrasporti.ch.

Représentant sur le territoire de l'UE: Alessandro Gili, e-mail: alessandro.gili@cippatrasporti.ch.

- Source des données, finalité du traitement et base juridique

Les systèmes d'information et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours des activités normales, certaines données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet (données de navigation).

Il s'agit d'informations qui, par leur nature, pourraient permettre d'identifier (via des associations et des élaborations avec des données détenues par des tiers) les utilisateurs/visiteurs (par ex.: adresse IP, noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs/visiteurs qui se connectent au site, etc.).

Pour plus de détails sur le type et les effets des données de navigation, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

Dans certains cas, comme indiqué ci-dessous, il vous sera demandé de saisir manuellement vos données personnelles à différentes fins, et ce uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable et spécifique. Ces cas sont les suivants :

  1. réponses au module d'assistance présent sur ce site Web ;
  2. interaction avec nos opérateurs par le biais des écrans de chat bot ;
  3. réponses aux modules de contact commercial/bulletins de nouvelles/communications institutionnelles/devis présents sur des plateformes de tiers (p. ex. : Facebook, Mailchimp, etc.) qui orientent vers les présentes informations ;
  4. réponses au module prévu pour les candidatures spontanées et pour les recherches actives de personnel.

Les objectifs sont les suivants :

- Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne feront pas l'objet de diffusion, mais de communication à des sujets spécifiquement identifiés comme Responsables du traitement et autorisés au traitement des données. Le personnel identifié est autorisé à traiter les données dans les limites des compétences qui leur ont été attribuées et conformément aux instructions données par le Titulaire.

- Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Le Titulaire traite vos données personnelles sur le territoire suisse. Nous vous rappelons que le niveau de protection offert par le Pays a été jugé approprié conformément à l'article 25, paragraphe 6 de la directive 95/46/CE. Les décisions de la Commission et les autorisations des autorités de contrôle basées sur la directive 95/46/CE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.

Le Titulaire du traitement ne transfère pas vos données personnelles à d'autres pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne.

- Conservation des données personnelles

En ce qui concerne les points 1, 2 et 3, le Titulaire conserve vos données personnelles jusqu'au moment où vous retirez votre consentement ; à des fins promotionnelles et commerciales, la période est en tous les cas limitée à 24 mois.

Au terme des 24 mois, le Titulaire vous demandera l'autorisation de renouveler votre consentement.

En ce qui concerne le point 4, le Titulaire conserve vos données personnelles pour une période ne dépassant pas 5 ans ; dans tous les cas, si la candidature n'est pas considérée comme intéressante, vos données seront immédiatement effacées de notre base de données.

- Droits de la personne concernée

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : privacy@cippatrasporti.ch.

N'oubliez pas que les droits pouvant être exercés sont les suivants : (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), opposition aux processus décisionnels automatisés (art. 22).

- Retrait du consentement

En référence à l'article 7 du RGPD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

La révocation du consentement entraînera l'impossibilité de vous fournir les opportunités mentionnées au point « Finalités du traitement » (bulletins de nouvelles, communications commerciales, etc.) et impliquera en outre la suppression de vos données de notre liste de diffusion et/ou de nos autres bases de données personnelles.

- Droit de déposer une réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation à l'Autorité de contrôle de l'état où vous résidez.

- Processus décisionnels automatisés

Le Titulaire effectue des traitements qui consistent en des processus décisionnels automatisés (voir les cookies de profilage) uniquement suite après avoir obtenu le consentement libre et spécifique. Comme indiqué plus haut, nous vous prions de bien vouloir consulter notre Politique relative aux cookies à ce sujet. 

 

 

Titulaire « Cippà Trasporti S.r.l. »

 

- Points d'introduction

Le but de ce document est d'informer les utilisateurs sur la manière du Titulaire d'utiliser les données personnelles, en particulier en ce qui concerne le type de données que l'organisation peut collecter et traiter, la manière dont les données sont traitées et les sujets avec lesquels ces données peuvent être partagées.

Par « traitement des données personnelles » , on entend les opérations ou ensembles d'opérations, réalisés avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou automatisés, relatifs à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.

Selon la norme indiquée, le traitement de vos données sera basé sur les principes de correction, licéité, transparence et protection de votre vie privée et de vos droits.

Conformément à l'article 13 du RGPD 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes :

- Identité et coordonnées du titulaire et du responsable de la protection des données

Titulaire du traitement des données : « Cippà Trasporti S.A. », ayant son siège social à Via Mentana, 1, Como, téléphone: +39.0259902525, e-mail: info@cippatrasporti.it.

Responsable de la protection des données : Alessandro Gili, e-mail : alessandro.gili@cippatrasporti.it

- Source des données, finalité du traitement et base juridique

Les systèmes d'information et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours des activités normales, certaines données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet (données de navigation).

Il s'agit d'informations qui, par leur nature, pourraient permettre d'identifier (via des associations et des élaborations avec des données détenues par des tiers) les utilisateurs/visiteurs (par ex. : adresse IP, noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs/visiteurs qui se connectent au site, etc.).

Pour plus de détails sur le type et les effets des données de navigation, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

Dans certains cas, comme indiqué ci-dessous, il vous sera demandé de saisir manuellement vos données personnelles à différentes fins, et ce uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable et spécifique. Ces cas sont les suivants :

  1. réponses au module d'assistance présent sur ce site Web ;
  2. interaction avec nos opérateurs par le biais des écrans de chat bot ;
  3. réponses aux modules de contact commercial/bulletins de nouvelles/communications institutionnelles/devis présents sur des plateformes de tiers (p. ex. : Facebook, Mailchimp, etc.) qui orientent vers les présentes informations ;
  4. réponses au module prévu pour les candidatures spontanées et pour les recherches actives de personnel.

Les objectifs sont les suivants :

- Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne feront pas l'objet de diffusion, mais de communication à des sujets spécifiquement identifiés comme Responsables du traitement et autorisés au traitement des données. Le personnel identifié est autorisé à traiter les données dans les limites des compétences qui leur ont été attribuées et conformément aux instructions données par le Titulaire.

- Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Le Titulaire peut traiter vos données personnelles aussi sur le territoire suisse. Nous vous rappelons que le niveau de protection offert par le Pays a été jugé approprié conformément à l'article 25, paragraphe 6 de la directive 95/46/CE. Les décisions de la Commission et les autorisations des autorités de contrôle basées sur la directive 95/46/CE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.

Le Titulaire du traitement ne transfère pas vos données personnelles à d'autres pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne.

- Conservation des données personnelles

En ce qui concerne les points 1, 2 et 3, le Titulaire conserve vos données personnelles jusqu'au moment où vous retirez votre consentement ; à des fins promotionnelles et commerciales, la période est en tous les cas limitée à 24 mois.

Au terme des 24 mois, le Titulaire vous demandera l'autorisation de renouveler votre consentement.

En ce qui concerne le point 4, le Titulaire conserve vos données personnelles pour une période ne dépassant pas 5 ans ; dans tous les cas, si la candidature n'est pas considérée comme intéressante, vos données seront immédiatement effacées de notre base de données.

- Droits de la personne concernée

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : privacy@cippatrasporti.it.

N'oubliez pas que les droits pouvant être exercés sont les suivants : (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), opposition aux processus décisionnels automatisés (art. 22).

- Retrait du consentement

En référence à l'article 7 du RGPD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

La révocation du consentement entraînera l'impossibilité de vous fournir les opportunités mentionnées au point « Finalités du traitement » (bulletins de nouvelles, communications commerciales, etc.) et impliquera en outre la suppression de vos données de notre liste de diffusion et/ou de nos autres bases de données personnelles.

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2. Informations diffusées sur le site

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3. Responsabilités de l'utilisateur des services

3.1 Généralités

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3.2 Services avec transactions

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4. Connexions et liens hypertexte

« Cippà Trasporti S.A. » n'est en aucun cas responsable des liens hypertexte qui pourraient être créés à partir de sites Web de tiers sur Internet par le biais du site « Cippà Trasporti S.A. ».

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5. Limites d'accès

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« Cippà Trasporti S.A. » a mis en place des systèmes de sécurité conformes au développement technologique récent afin de protéger ce site, son système informatique et télématique, ses bases de données et les échanges de données avec les utilisateurs.

En outre, un système de protection contre les formes connues et traçables de virus a également été mis en place. Ces systèmes de protection seront régulièrement adaptés et mis à jour. L'engagement pris par « Cippà Trasporti S.A. » à cet égard est un engagement de moyens et non de résultats. Par conséquent, sauf en cas de négligences manifestes ou intentionnelles, « Cippà Trasporti S.A. » ne pourra pas être considéré comme responsable de dommages, interruptions, défauts, vols, pertes, destruction ou modification de données causées par l'accès illicite dans le but de nuire, de la part d'un tiers, au système informatique de « Cippà Trasporti S.A. » ou à celui d'un utilisateur, ou à la suite d'un virus provenant du site de « Cippà Trasporti S.A. », d'Internet ou du système informatique de « Cippà Trasporti S.A. » ou d'un utilisateur.

7. Interruption de l'accès au service

« Cippà Trasporti S.A. » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l'accès aux services proposés sur son site. « Cippà Trasporti S.A. » ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'arrêts de machines, de pannes de ligne ou de courant, de vol, d'effractions, d'erreurs de système ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et rendant les services proposés sur le site inaccessibles ou défectueux. « Cippà Trasporti S.A. » peut interrompre sans préavis l'accès au site ou à une partie de celui-ci afin d'en permettre la manutention ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'utilisation abusive ou de fraude ou en cas de survenance d'événements hors de contrôle, sans aucune obligation d'indemnisation à la suite de l'interruption de l'accès.

8. Communication

La communication adressée aux utilisateurs des services proposés sur ce site, tant sous forme électronique que postale, sera considérée comme reçue par l'utilisateur en personne.

9. Modification des conditions générales d'utilisation

« Cippà Trasporti S.A. » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avertissements en vertu desquels ce site vous est proposé.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site de « Cippà Trasporti S.A. » est géré par les bureaux de Via Maestri Comacini, 7, Chiasso (CH) et régi par le droit suisse. En cas de conflit, le Tribunal de Chiasso (CH) est le seul compétent.

11. Contacts

Pour toute question ou tout problème relatif à ce site, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse de courriel suivante : info@cippatrasporti.ch. « Cippà Trasporti S.A. » invite tous ses utilisateurs à signaler tout contenu jugé illégal afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions nécessaires et appropriées pour effacer l'information en question ou la rendre inaccessible.