POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations suivantes sont fournies à ceux qui interagissent avec le site Internet www.cippatrasporti.ch et ses services en ligne.

Ces informations ne s'appliquent à aucun des autres sites auxquels l'utilisateur peut accéder via des liens.

L'objectif de ce document est d'informer les utilisateurs sur la façon dont « Cippà Trasporti S.A. » utilise les données personnelles qui sont fournies sur ce site, particulièrement en ce qui concerne le type de données que la société peut collecter et traiter, les méthodes de traitement de données et les personnes avec lesquelles les données peuvent être partagées.

 

1. Définitions

Par « traitement des données personnelles conformément à la Loi », on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations, réalisées avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou automatisés, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la distribution de données.

 

2.  Titulaire du traitement des données, Responsable de la protection des données et Représentant sur le territoire de l'UE.

Le responsable du traitement des données personnelles est désigné sous le nom de « Cippà Trasporti S.A. », dont le siège social est situé au 7 Via Maestri Comacini, Chiasso, Suisse.

Téléphone : +41(0)916951777, adresse e-mail : info@cippatrasporti.ch 

Data protection officer:

Alessandro Gili
Phone: +39 3922990901
e-mail: alessandro.gili@cippatrasporti.chalessandro.gili@cippatrasporti.it

Le représentant sur le territoire de l'UE est :

Alessandro Gili
Téléphone : +39 3922990901
E-mail : alessandro.gili@cippatrasporti.ch / alessandro.gili@cippatrasporti.it 

Les données sont traitées uniquement par les Responsables et les personnes chargées du traitement, formellement désignées, dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de l'organisation. Le personnel désigné est autorisé à traiter les données dans les limites définies par les organismes compétents et conformément aux instructions données par le Titulaire.

 

3. Source et types de données traitées

3.1. Considérations générales

De manière générale, les utilisateurs peuvent consulter les sites du responsable du traitement des données personnelles sans avoir à fournir des données personnelles, à l'exception des pages spécifiques où vous devez saisir manuellement vos informations personnelles afin d'obtenir divers services (voir aussi le paragraphe 3.4). Dans ces cas uniquement, vous devez préalablement exprimer votre consentement au traitement de ces données, en utilisant la fonctionnalité spécialement mise à disposition sur le site.

Dans ces cas, également, l'absence de ces données personnelles peut empêcher le responsable du traitement des données personnelles de fournir les services indiqués.

3.2. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour exploiter ce site collectent, durant le fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite transmises et sont implicites dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

De par leur nature, leur traitement et leur association à des données détenues par des tiers, il s'agit d'informations qui pourraient permettre l'identification des utilisateurs (par ex., les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, etc.).

Ces données ne sont utilisées qu'à des fins statistiques (donc anonymes) et pour vérifier le bon fonctionnement du site. Elles sont supprimées immédiatement après le traitement.

3.3. Cookies

Veuillez vous référer à notre politique spécifique ici : Politique d'utilisation des cookies

3.4. Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, direct et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition ultérieure de l'adresse e-mail de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et de toute autre donnée à caractère personnel incluse dans le message.

Dans certains cas, vous pouvez être invité à saisir vos informations personnelles dans un formulaire d'inscription (par ex., « formulaire de contact »), avec votre consentement, aux fins indiquées dans la note d'information accompagnant le formulaire d'inscription.

 

4. Caractère facultatif de la fourniture de données

En dehors de ce qui a été mentionné ci-dessus concernant les données de navigation, l'utilisateur est libre de communiquer ses données personnelles en les saisissant dans un formulaire de demande.

L'absence de ces données peut empêcher de répondre à la demande correspondante.

 

5. Méthodes de traitement et de stockage des données

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés, pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Des mesures de sécurité spécifiques sont suivies pour empêcher la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Le Titulaire conserve les données personnelles que vous nous avez communiquées par le biais de formulaires spécifiques jusqu'au moment de la révocation éventuelle du consentement et quoi qu'il en soit pour une période ne dépassant pas 24 mois. Au terme des 24 mois, le Titulaire vous demandera l'autorisation de rénover votre consentement aux fins indiquées dans la déclaration.

 

6. Transfert des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles traite vos données personnelles sur le territoire suisse. Mentionnons que le niveau de protection des données offert par ce pays a été jugé approprié, conformément à l'article 25, paragraphe 6 de la Directive 95/46/CE. Les décisions de la Commission et les autorisations des autorités de contrôle basées sur la directive 95/46/CE restent en vigueur jusqu'à leur modification, remplacement ou abrogation.

Le responsable du traitement des données personnelles ne transfère pas vos données personnelles à d'autres pays tiers en dehors de l'Union européenne.

 

7. Droits des personnes concernées

Les droits qui peuvent être exercés par les personnes impliquées sont les suivants, conformément au RGPD (Règlement n° 2016/679 de l'UE) : accès (Art. 15), correction (Art. 16), suppression (Art. 17), limitation du traitement (Art. 18), transférabilité (Art. 20), opposition (Art. 21), opposition à la prise de décision automatisée (Art. 22).

Une partie intéressée a aussi le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance du pays où elle réside. Le responsable du traitement des données personnelles n'effectue aucun traitement qui implique une prise de décision automatisée.

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@cippatrasporti.ch.

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION ET DROITS D'AUTEUR

 

L'accès au site www.cippatrasporti.ch et son utilisation sont régis par le respect et l'acceptation inconditionnelle de tous les termes, conditions et avis contenus dans ce document. En utilisant ce site, vous acceptez expressément et sans limitation ces termes, conditions et avis.

 

1. Utilisation des données - droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par www.cippatrasporti.ch et/ou ses fournisseurs et/ou partenaires.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre des informations, programmes, produits ou services obtenus de ce site, ni écrire des œuvres dérivées des éléments susmentionnés, sans le consentement préalable et écrit de « Cippà Trasporti S.A. ».

 

2. Informations offertes sur le site

Les informations proposées sur ce site proviennent de sources fiables. Cependant, « Cippà Trasporti S.A. » ne peut pas garantir la nature complète, exacte et/ou actuelle de ces informations.

Les informations, produits et services inclus sur ce site peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. « Cippà Trasporti S.A. » ne reconnaît aucune responsabilité pour tout dommage résultant du caractère inapproprié, inexact, obsolète ou incomplet de toute information diffusée sur ce site. De plus, les informations présentées sur ce site ne constituent en aucune façon des conseils financiers, des conseils de gestion, des conseils d'organisation du personnel ou des conseils d'orientation de quelque nature que ce soit : les données offertes sur ce site sont destinées à des fins d'illustration et d'information seulement. Pour recevoir des conseils spécifiques sur votre situation, vous devez faire appel à une prestation de service. L'utilisateur traitera ces informations à ses propres risques, avec discernement et esprit critique, en prenant en considération sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul responsable de tous les engagements contractuels qu'il prend.

 

3. Responsabilités de l'utilisateur des services

3.1. Considérations générales

Les utilisateurs sont responsables du fonctionnement de leurs propres installations informatiques, modem et ligne téléphonique, ainsi que de leur connexion Internet.

3.2. Services commerciaux - Une partie de ce site peut être consacrée à l'acquisition de produits et de services fournis par « Cippà Trasporti S.A. ». Les utilisateurs sont pleinement conscients de l'engagement qu'ils prennent en utilisant cette partie du site, avec le sens commun d'une personne raisonnable et prudente et en respectant les règlements, lois et usages actuellement en vigueur.

 

4. Liens et hypertexte

« Cippà Trasporti S.A. » n'est en aucun cas responsable des liens hypertextes qui peuvent être créés par des sites tiers sur Internet et qui dirigent vers le site de « Cippà Trasporti S.A. ».

Chaque lien hypertexte d'un autre site qui dirige vers le site « Cippà Trasporti S.A. » doit faire l'objet d'une autorisation expresse et écrite par « Cippà Trasporti S.A. », obtenue à l'avance. Par ailleurs, le site de « Cippà Trasporti S.A. » peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs.

« Cippà Trasporti S.A. » n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu. De plus, l'inclusion de ces liens n'implique pas que « Cippà Trasporti S.A. » approuve le contenu de ces sites.

 

5. Restriction d'accès

« Cippà Trasporti S.A. » se réserve le droit de refuser l'accès intégral ou partiel au site de « Cippà Trasporti S.A. » à tout internaute, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

 

6. Sécurité anti-virus

« Cippà Trasporti S.A. » a mis en place des systèmes de sécurité conformes aux récents développement technologiques pour protéger ce site, ses systèmes informatiques et électroniques, ses bases de données et les échanges de données avec les utilisateurs. Un système de protection contre les formes connues et traçables de virus a également été mis en place. Ces systèmes de sécurité sont régulièrement entretenus et mis à jour. L'engagement que prend « Cippà Trasporti S.A. » à cet égard est un engagement de moyens et non de résultat garanti. Par conséquent, à moins d'une négligence ou malveillance évidente, « Cippà Trasporti S.A. » n'est pas responsable des dommages, interruptions, défauts, vol, perte, destruction ou modification des données causés par un accès illégal, ou un accès dans le but de causer un préjudice au système informatique de « Cippà Trasporti S.A. » par un tiers, un utilisateur, ou à la suite d'un virus provenant du site de « Cippà Trasporti S.A. », d'Internet ou du système informatique de « Cippà Trasporti S.A. » ou celui d'un de ses utilisateurs.

 

7. Interruption de l'accès au service

« Cippà Trasporti S.A. » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accès des utilisateurs aux services offerts sur son site. « Cippà Trasporti S.A. » ne peut être tenu responsable des temps d'arrêt, panne de ligne ou de courant, vol, cambriolage, panne de système ou de tout autre événement en dehors de son contrôle raisonnable et qui rendent les services offerts sur le site inaccessibles ou déficients. « Cippà Trasporti S.A. » peut mettre fin à l'accès au site ou à toute partie de celui-ci sans préavis, afin d'en assurer la maintenance ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'abus ou de fraude ou en cas d'incidents hors de son contrôle, sans obligation ni droit à une indemnisation découlant de l'interruption de l'accès.

 

8. Communication

Toute communication envoyée aux utilisateurs des services offerts sur ce site, que ce soit sous forme électronique ou par courrier postal, sera considérée comme reçue par l'utilisateur en personne.

 

9. Modification des conditions générales d'utilisation

« Cippà Trasporti S.A. » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels ce site est mis à disposition.

 

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site de « Cippà Trasporti S.A. » est exploité depuis ses bureaux situés au 7 Via Maestri Comacini, Chiasso, Suisse, et régi par le droit suisse. En cas de conflit juridique, le Tribunal de Chiasso (Suisse) est la seule instance juridique compétente.

 

11. Contacts

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant ce site, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@cippatrasporti.ch. « Cippà Trasporti S.A. » invite tous ses utilisateurs à signaler tout contenu jugé illégal, afin de mettre en place les mesures nécessaires et appropriées pour supprimer ces informations ou les rendre inaccessibles.